FOIRE AUX QUESTIONS

Un·e salarié·e du GE va travailler pour différentes structures adhérentes (associations ou collectivités).

Le·la salarié·e signe un contrat de travail avec le groupement d’employeurs. Ce contrat précise les conditions d’emploi (durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, conditions de rémunération, le secteur géographique, la liste des utilisateurs potentiels …). Le·la salarié·e est rémunéré·e par le GE.

L’association adhère au GE et signe une convention de mise à disposition détaillant les conditions générales du fonctionnement (adhésion, facturations, responsabilités). Elle paie une facture de mise à disposition au GE tous les mois.

Salarié.e, association et GE signent ensemble une fiche de mission faisant le lien entre les 3 parties et renseignant les conditions de travail et les missions (planning, tâches, lieu …) .

Le groupement d’employeurs peut signer tout type de contrat (sauf contrat d’intermittence) : CDI, CDD, contrat en alternance (apprentissage, professionnalisation), contrat aidé Parcours Emploi Compétences, CDD d’usage.

L’utilisateur s’engage sur un minimum de 3 mois. Les mises à disposition calquent sur les besoins réels de l’association : temps partiel ou très partiel, saisonnalité, plusieurs jours mensuels…

Les structures utilisatrices sont solidaires en cas de défaillance de paiement. Une provision est prévue pour diminuer le risque. Une avance de trésorerie d’un mois est demandée et rendue en fin de mise à disposition.

L’utilisateur s’engage à fournir les mêmes droits au salarié mis à sa disposition qu’à ses salariés permanents. Le GE applique la convention collective de l’animation

Le.la salarié.e s’engage à répondre aux missions qui lui sont confiées auprès des structures d’accueil, à respecter leur règlement intérieur et la confidentialité de celles-ci. Il est sous l’autorité disciplinaire du GE. Il doit se conformer aux directives du responsable de la structure d’accueil.
Il s’engage à signaler aux structures d’accueil et au GE toute absence dans les plus brefs délais et à fournir les justificatifs au GE sous 48h.

Le GE s’engage à mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs du personnel formé et adapté aux postes demandés. Les recrutements sont réalisés dans un souci de non-discrimination et d’ouverture de l’emploi à tous.

Le GE assure toutes les déclarations liées à l’embauche et à la gestion sociale du contrat de travail, notamment concernant la lutte contre le travail illégal.

Le GE s’engage à accompagner ses salariés tout au long de leur parcours professionnel par la tenue d’entretiens réguliers : d’intégration, annuels d’évaluation, entretiens professionnels.

Le taux horaire dépend du poste, du positionnement sur la grille de la convention collective de l’animation et des pratiques salariales de l’association. La loi impose l’égalité de traitement, les conditions d’emploi de la personne mise à disposition sont les mêmes que pour les salariés directs de l’association.

Le salaire est versé par le GE mensuellement en début de mois. Avant le 23 du mois, l’association transmet au GE le relevé horaire signé par le salarié et par la structure d’accueil. Les frais professionnels sont remboursés sur présentation des factures et validation de l’utilisateur.

La facture est éditée lors du versement des salaires et doit être réglée au plus tard le 5 du mois suivant.

Tous les mois, la facture est calculée en fonction des heures réelles. Elle comprend le coût salarial et des frais de gestion.
Le coût salarial comprend le salaire, les cotisations patronales (tenant compte des réductions et aides possibles) et la participation aux congés payés de 10%.

Le partage d'emploi

Exemples de mise à disposition

Mélodie est animatrice sociale et sportive, son contrat est mensualisé à 25H par semaine, elle bénéficie d’un PEC.

– Elle anime des ateliers sportifs de 2H, 5 jours par semaine pour l’association 1.

– En juillet, elle est mise à disposition de l’association 2, pour un camp d’été.

– 2 samedis par mois, elle est animatrice auprès de l’association 3.

– Pour la mairie, elle intervient sur le temps de cantine.

Akim est assistant administratif et comptabilité.

– Le lundi, il va faire du classement et de l’accueil pour l’association 1.

– Le mardi et le jeudi, il réalise des tâches de comptabilité pour l’association 2.

– Le vendredi, il gère l’accueil du CCAS de sa commune.
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